Jeudi 06 juin
08:15

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
ACC
08:15 - 09:00

Ouverture de l'accueil & café

09:00

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
OUV
09:00 - 09:30

Allocutions d'ouverture

09:00 - 09:30 . Emmanuel BRANCALEONI (Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Nice) ( , Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Nice)
09:00 - 09:30 . Franck GAMBINI (Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Grasse) ( , Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Grasse)
09:00 - 09:30 . Patricia MANNARINI SEURT (Expert évaluateur immobilier) ( , Présidente de l’UCEJAM, Expert de Justice)
09:00 - 09:30 . Serge ESCAICH (Président de la CNEJV, Expert de Justice) ( , Président de la CNEJV, Expert de Justice)
09:00 - 09:30 . Firas RABHI (Avocat au Barreau de Nice, Président de l'AACAM) ( , Avocat au Barreau de Nice, Président de l'AACAM)
Auditorium
09:30

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
INTRO
09:30 - 09:45

Propos introductifs

09:30 - 09:45 LES CONTOURS DE L’IMPUTABILITÉ EN DROIT DE LA CONSTRUCTION ET ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE. Rémi PORTE (Directeur Indemnisation Construction DIOT SIACI) (Conférencier, Directeur Indemnisation Construction DIOT SIACI)
Auditorium
09:45

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
TR1
09:45 - 11:15

Table ronde n°1
L’INCIDENCE DES TRAVAUX AVANT L’EXPERTISE JUDICAIRE

Animateur : Philippe DAN (Avocat au Barreau de Grasse) (Animateur, Avocat au Barreau de Grasse)
Sujets qui seront notamment abordés :

• La charge de la preuve
• Le référé préventif condition et attente des parties
• Le référé constat
• L’expertise judicaire et la procédure administrative
• L’impossibilité de constater les désordres et l’intérêt légitime au sens de l’article 145 du CPC.
• Les incidents en cours de chantier et les travaux de réparation
09:45 - 11:15 . Patrick SOLI (Vice-Président du Tribunal Administratif de Nice) (Intervenant, Vice-Président du Tribunal Administratif de Nice)
09:45 - 11:15 . Philippe DARDY (Expert de Justice) (Intervenant, Expert de Justice)
09:45 - 11:15 . Bernard LECEIGA (Expert de Justice) (Intervenant, Expert de Justice)
09:45 - 11:15 . Charlotte ROGER (Avocat au Barreau de Paris) (Intervenant, Avocat au Barreau de Paris)
09:45 - 11:15 . Samuel CLAUDEL (Inspecteur construction) (Intervenant, Inspecteur construction Abeille Assurances)
Auditorium
11:15

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
TR2
11:15 - 12:45

Table ronde n°2
L’INCIDENCE DES TRAVAUX PENDANT L’EXPERTISE JUDICAIRE

Animateur : Valerie GINET (Gerante SCP) (Animateur, Avocate au Barreau de Grasse)
Sujets qui seront notamment abordés :

• Les mesures conservatoires
• Les travaux réalisés avant un appel en cause
• Le rôle et les pouvoirs du juge chargé du contrôle
• La prise en charge des travaux de reprise (DO / TRC)
• Les limites de l’intervention de l’Expert
• Le rôle du sapiteur et des intervenants techniques
11:15 - 12:45 . Hicham MEHLEM (Vice-président au tribunal judiciaire de Nice) (Intervenant, Vice-président au tribunal judiciaire de Nice)
11:15 - 12:45 . Robert GIRAUD (EXPERT DE JUSTICE) (Intervenant, Expert de Justice près la Cour de cassation)
11:15 - 12:45 . Ahmed-Chérif HAMDI (Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence) (Intervenant, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence)
11:15 - 12:45 . Irène CATHERINE (Chargée de grands comptes et sinistres majeurs) (Intervenant, Chargée de grands comptes et sinistres majeurs QBE)
Auditorium
12:45

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
DEJ
12:45 - 14:30

Pause déjeuner

buffet en extérieur
14:30

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
TR3
14:30 - 16:00

Table ronde n°3
L’INCIDENCE DES TRAVAUX APRES L’EXPERTISE JUDICAIRE

Animateur : Benjamin DERSY (Avocat au Barreau de Nice) (Animateur, Avocat au Barreau de Nice)
Sujets qui seront notamment abordés :

• Les travaux de reprise sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire
• Le complément de mission
• La responsabilité de l’Expert
• La responsabilité des intervenants à l’acte de construire
• Les sinistres de deuxième génération
• La reprise partielle et les garanties assurantielles
14:30 - 16:00 . Marie-Bénédicte CHUFFART (Secrétaire Général UCECAAP, Expert de Justice) (Intervenant, Secrétaire Général UCECAAP, Expert de Justice)
14:30 - 16:00 . Virginie HOFLACK (Vice présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse) (Intervenant, Vice présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse)
14:30 - 16:00 . Thierry TROIN (Avocat au Barreau de Nice, ancien Bâtonnier) (Intervenant, Avocat au Barreau de Nice, ancien Bâtonnier)
14:30 - 16:00 . Ludovic PATOURET (Ingénieur Expert) (Intervenant, Ingénieur-expert construction GECAMEX)
Auditorium
16:00

"Jeudi 06 juin"

Ajout à votre liste de favoris
Suppression de votre liste de favoris
CLO
16:00 - 16:30

Propos conclusifs

Conférencier : Renaud BOURGET (Professeur des universités, Directeur Droit et Sciences Po) (Conférencier, Professeur des universités, Directeur Droit et Sciences Po)
Auditorium