Sujets qui seront notamment abordés :

• La charge de la preuve
• Le référé préventif condition et attente des parties
• Le référé constat
• L’expertise judicaire et la procédure administrative
• L’impossibilité de constater les désordres et l’intérêt légitime au sens de l’article 145 du CPC.
• Les incidents en cours de chantier et les travaux de réparation

Sujets qui seront notamment abordés :

• Les mesures conservatoires
• Les travaux réalisés avant un appel en cause
• Le rôle et les pouvoirs du juge chargé du contrôle
• La prise en charge des travaux de reprise (DO / TRC)
• Les limites de l’intervention de l’Expert
• Le rôle du sapiteur et des intervenants techniques

Sujets qui seront notamment abordés :

• Les travaux de reprise sur la base d’un rapport d’expertise judiciaire
• Le complément de mission
• La responsabilité de l’Expert
• La responsabilité des intervenants à l’acte de construire
• Les sinistres de deuxième génération
• La reprise partielle et les garanties assurantielles