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Tout Vendredi 27 juin
Vendredi 27 juin
08:15

"Vendredi 27 juin"

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ACC
08:15 - 09:00

Accueil des participants
Café d’accueil et remise des supports

09:00

"Vendredi 27 juin"

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OUV
09:00 - 09:20

Allocutions d'ouverture

09:00 - 09:20 . Firas RABHI (Avocat au Barreau de Nice, Président de l'AACAM) (Intervenant, Avocat au Barreau de Nice, Président de l'AACAM)
09:00 - 09:20 . Denis RIBAT (DG) (Intervenant, Expert de Justice. Membre de l’UCEJAM et de la CNEJV)
Auditorium
09:20

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INTRO
09:20 - 09:40

Introduction

09:20 - 09:40 Rémi Porte (Directeur Indemnisation Construction DIOT SIACI).
09:20 - 09:40 Comment sensibiliser davantage les professionnels du droit de la construction à l’intérêt des modes amiables dans un contexte d’expertise judiciaire ?
09:20 - 09:40 De l’alternative de justice à la justice alternative : Les enjeux et perspectives des modes amiables de résolution des différends en droit de la construction.
Auditorium
09:45

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TR1
09:45 - 11:15

Table ronde n°1
LES MODES DE RESOLUTION DES LITIGES AVANT L'EXPERTISE - Du règlement amiable à la saisine du juge.

Animateur : Philippe DARDY (Expert de Justice) (Animateur, Expert de Justice. Vice Président UCEJAM)
Sujets qui seront notamment abordés :

• Le temps de l’amiable choisi : Assureurs : DO / Convention CRAC - Convention d’escalade.
• La place de l’expert ; consultant technique
• Le temps de l’amiable imposé : Audience de Règlement de l’Amiable (ARA)
09:45 - 11:15 . Marie-Laure GUEMAS (Magistrate. 1ère Vice-Présidente Tribunal de Justice de Grasse) (Intervenant, Magistrate Vice-Présidente Tribunal de Justice de Grasse)
09:45 - 11:15 . Ahmed-Chérif HAMDI (Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence) (Intervenant, Avocat au Barreau d'Aix en Provence)
09:45 - 11:15 . Marie-Bénédicte CHUFFART (Administrateur CNCEJ) (Intervenant, Expert de Justice Présidente de la CNEJM)
09:45 - 11:15 . Samuel CLAUDEL (Inspecteur construction) (Intervenant, Inspecteur Indemnisation Construction. Abeille Assurances.)
11:00 - 11:15 Questions et réponses.
Auditorium
11:15

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TR2
11:15 - 12:45

Table ronde n°2
LES MODES DE RESOLUTION DES LITIGES PENDANT l'EXPERTISE JUDICIAIRE - De la désignation de l’expert à l’établissement du rapport d’expertise.

Animateur : Valerie GINET (Gerante SCP) (Animateur, Avocate au Barreau de Grasse)
Sujets qui seront notamment abordés :

• Binôme Médiateur / Expert judiciaire désigné par certaines juridictions
• La mission de l’expert
• Législation distinction TA / TJ
• La qualité des écrits de l’expert
• Le rôle dans l’assureur DO ou TRC en cours d’expertise
11:15 - 12:45 . Sophie-Maddie DAOUDAL (Magistrat) (Intervenant, Vice-Présidente Tribunal de Justice de Marseille)
11:15 - 12:45 . Paul SEMIDEI (Avocat) (Intervenant, Avocat au Barreau d'Aix en Provence)
11:15 - 12:45 . Robert GIRAUD (EXPERT DE JUSTICE) (Intervenant, Expert de Justice agréé par la Cour de Cassation)
11:15 - 12:45 . Richard LELAIT (Responsable Technique Sinistre Construction) (Intervenant, Responsable Technique Sinistre Construction. AXA France IARD)
12:30 - 12:45 Questions et réponses.
Échanges avec le public pour conclure la table ronde.
Auditorium
12:45

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DEJ
12:45 - 14:30

Pause déjeuner
14:30

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TR3
14:30 - 16:00

Table ronde n°3
LES MODES DE RESOLUTION DES LITIGES APRES l'EXPERTISE JUDICIAIRE- Du dépôt du rapport d’expert à la solution du litige.

Animateur : Emmanuel BRANCALEONI (Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Nice) (Animateur, Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Nice)
Sujets qui seront notamment abordés :

• Transaction ou médiation sur la base du rapport déposé
• Convention de procédure participative en cours de procédure au fond après dépôt du rapport
• Rapport de l’expert choisi dans le cadre de la procédure participative qui a valeur de rapport d’expertise judiciaire
• La nouvelle désignation de l’expert pour compléter ou préciser certains points nécessaires à la résolution du litige
14:30 - 16:00 . Virginie HOFLACK (Vice présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse) (Intervenant, Vice présidente Tribunal Judiciaire de Grasse)
14:30 - 16:00 . Françoise HECQUET (Avocate) (Intervenant, Avocate au Barreau de Paris)
14:30 - 16:00 . Thomas LEBOURG (Professeur des Universités & Expert de Justice) (Intervenant, Expert de Justice)
14:30 - 16:00 . Bertrand LOTTE (Assureur Directeur des règlement Groupe SMA) (Intervenant, Assureur Directeur des règlement Groupe SMA)
15:45 - 16:00 Questions et réponses.
Auditorium
16:00

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CLO
16:00 - 16:30

Propos conclusifs

16:00 - 16:30 Synthèse technique : Résumé des échanges et des points clés de chaque table ronde.
16:00 - 16:30 Synthèse philosophique : Retour sur les enjeux philosophiques et éthiques abordés dans l’introduction et dans les discussions. Philippe CHOULET (Philosophe) (Intervenant, Professeur honoraire de chaire supérieure en philosophie)
Auditorium